EPLEFPA "Les Alpilles"
Saint Rémy de Provence 

 Prochaines sessions :

 

Utilisation professionnelle des produits phytopharmaceutiques

DECIDEUR en PRESTATIONS de SERVICES

sessions possibles :  octobre 2013 

 

Vente, Mise en vente de Produits Grand Public

sessions possibles: automne 2013 

 

Utilisation professionnelle des produits phytopharmaceutiques

DECIDEUR en EXPLOITATION AGRICOLE

sessions possibles :  automne 2013 

Certificat Individuel Certiphyto

La réduction du recours à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et la sécurisation de leur utilisation afin de maîtriser les risques pour la santé publique et l’environnement impliquent un niveau de formation approprié et la responsabilisation de l’ensemble des acteurs : Distributeurs, conseillers, applicateurs.

2011 à été l’année d’une réforme en profondeur de l’agrément professionnel et de la mise en place de la certification individuelle.

Le certificat individuel obtenu à la suite d’une formation ou d’une évaluation, est nécessaire pour utiliser à titre professionnel les produits phytopharmaceutiques, les vendre ou conseiller leur utilisation.

Ce certificat, qui concourt à l’agrément des entreprises, sera également obligatoire pour acheter les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel.

 

Plusieurs certificats ont été définis, selon l’activité du professionnel. 

Pour les utilisateurs professionnels, les certificats sont adaptés selon :

  • - La fonction exercée quant à l’utilisation des produits : fonction de décision (décideur) ou d’exécution (opérateur),

  • le lieu d’activité : hors exploitation agricole ou en exploitation agricole.

     

Pour les distributeurs, une différenciation est opérée entre les produits : un certificat pour la vente et la distribution des produits professionnels et un certificat pour la vente et la distribution des produits grand public.

 

Pour les personnes exerçant une activité de conseil, il est créé un certificat « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ».

 

Utilisation des produits phytopharmaceutiques au sein d’une exploitation agricole :

Utilisation des produits phytopharmaceutiques en prestations de services ou hors EA:

Mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel :

Mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel (portant la mention EAJ) :

Conseil à l’emploi des produits professionnels :

Décideur en exploitation agricole

Décideur en travaux et Services

Distribution produits professionnels

Produits grand public

Conseil à l’utilisation de produits p

Opérateur en exploitation agricole

Opérateur en travaux et Services

 

Les certificats délivrés attestent de connaissances suffisantes sur la réglementation des produits phytopharmaceutiques, la préservation de la santé et de l’environnement, les techniques alternatives.

 

4 voies d’accès.

La diversité des voies d'accès proposées a pour objectif de répondre à la diversité des profils des demandeurs. 

  •  formation adaptée à chaque activité et à chaque catégorie de certificat,

  •  formation et test, assorti, le cas échéant, d’un approfondissement,

  •  réussite à un test,

  •  sur diplôme ou titre obtenu depuis moins de 5 ans au moment de la demande.

 

Où s’adresser ?

Le certificat individuel est délivré par le DRAAF ou le DAAF de la région de domicile du demandeur.

Pour obtenir le certificat sur titre ou diplôme, les personnes concernées déposent leur demande auprès de la DRAAF ou de la DAAF de la région de leur domicile.

Pour obtenir le certificat au titre d’une formation et/ou d’un test, les personnes concernées s’inscrivent auprès d’un centre de formation habilité qui, à l’issue de cette formation ou ce test, leur remettra une attestation à présenter pour l’obtention du certificat auprès du DRAAF/DAAF de la région de leur domicile.

 

Au CFPPA de Saint-Rémy de Provence :

Le CFPPA de Saint-Rémy est habilité pour dispenser les formations et organiser les tests visant l'obtention de tous les certificats individuels selon les modalités et tarifs présentés dans la brochure ci-dessous. Télécharger la brochure.

Contact : Patricia JOLY-BAILLY, 04.32.62.01.61,

patricia.joly-bailly@educagri.fr

 

Pour l'obtention des certificats individuels par la formation, télécharger le programme des formations :

 CI Utilisation des produits phytopharmaceutiques au sein d’une exploitation agricole

 CI Utilisation des produits phytopharmaceutiques en prestation de services ou hors exploitation agricole

 CI Mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques

 CI Conseil à l'emploi des produits professionnels

 

 

Source : DRAAF PACA

Page « Sécurité et qualité des productions animale et végétale », rubrique « Productions végétales », Sous-rubrique "Produits Phytopharmaceutiques »

 

Les références réglementaires (consultables sur http//www.legifrance.gouv.fr)

Articles L.254-1 et suivants et R. 254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »

Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel de produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation agricole »

Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel de produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et services »

Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité professionnelle « conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques »

Arrêté relatif aux modalités de certification des entreprises

Arrêtés relatifs aux référentiels d’exigences pour la certification des entreprises